Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La plateforme en ligne doudoune-sans-manche.fr est éditée et exploitée par DELTA WAVE SARL. Dans le présent document, les expressions « nous », « notre société » et « nos » désignent l'exploitant du site Doudoune sans Manche. L'ensemble des contenus, fonctionnalités et prestations commerciales proposés sur cette plateforme sont mis à disposition sous réserve du respect intégral des présentes conditions générales ainsi que des documents annexes.

Toute navigation sur notre plateforme et/ou tout acte d'achat implique votre adhésion pleine et entière aux présentes dispositions. Ces conditions s'imposent sans distinction à l'ensemble des utilisateurs : visiteurs occasionnels, acheteurs, partenaires commerciaux, fournisseurs ou contributeurs.

Nous vous invitons instamment à examiner avec attention l'intégralité de ces stipulations avant toute utilisation de nos services. Si vous n'adhérez pas, même partiellement, aux termes qui suivent, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation et de renoncer à l'usage de notre site. Les évolutions fonctionnelles futures de notre boutique demeureront régies par le présent cadre contractuel. Vous trouverez systématiquement la dernière version en vigueur sur cette page. Nous conservons la faculté d'apporter des ajustements aux présentes dispositions par simple publication d'une version actualisée. Votre utilisation continue après une telle modification constituera votre consentement aux nouvelles dispositions.

ARTICLE 1 – PÉRIMÈTRE D'APPLICATION

Le présent cadre contractuel régit l'ensemble des transactions commerciales réalisées via la plateforme numérique https://doudoune-sans-manche.fr/.

ARTICLE 2 – RÈGLES D'USAGE DE LA PLATEFORME COMMERCIALE

Votre acceptation des présentes implique que vous attestez de votre capacité juridique pleine et entière dans votre juridiction de résidence et que vous assumez, le cas échéant, la responsabilité de toute utilisation par des mineurs placés sous votre autorité. Toute exploitation de nos produits ou prestations à des fins contraires aux dispositions légales en vigueur ou non expressément autorisées est formellement proscrite. De même, toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle constitue une violation grave. L'injection ou la propagation de programmes malveillants (virus informatiques, logiciels espions, chevaux de Troie ou tout code destructeur) est strictement interdite. Tout manquement à ces obligations entraînera la cessation immédiate de votre accès à nos services, sans préjudice des recours légaux dont nous disposons.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FONDAMENTALES

Notre société conserve la prérogative de limiter ou de refuser l'accès à tout ou partie de ses prestations à toute personne, à sa discrétion exclusive et sans obligation de justification. Vous reconnaissez que les données que vous nous transmettez (à l'exclusion des informations bancaires) sont susceptibles de circuler sans chiffrement systématique sur les réseaux de communication et peuvent faire l'objet d'adaptations techniques liées aux contraintes des systèmes informatiques et des terminaux. Les informations de paiement bénéficient quant à elles d'une protection par chiffrement lors de leur acheminement. Vous vous interdisez formellement de reproduire, dupliquer, commercialiser ou exploiter de quelque façon que ce soit les éléments présents sur notre plateforme sans notre autorisation expresse et écrite préalable. Les titres de sections et intitulés figurant dans ce document ont une valeur purement informative et n'influencent en rien l'interprétation des clauses.

ARTICLE 4 – FIABILITÉ ET ACTUALITÉ DES CONTENUS

Nous nous efforçons de maintenir sur notre plateforme des informations précises et à jour, cependant nous ne pouvons exclure totalement la présence d'inexactitudes ou de lacunes. Les éléments publiés sur le site ont une vocation informative et ne sauraient constituer l'unique fondement d'une prise de décision. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre seule appréciation et responsabilité. Certaines données peuvent devenir obsolètes ; nous nous réservons le droit de procéder à des corrections ou actualisations à tout moment, sans engagement de notification préalable. Il vous incombe de vérifier périodiquement les éventuelles modifications.

ARTICLE 5 – ÉVOLUTION DES PRESTATIONS ET TARIFICATION

Notre tarification est exprimée en euros (€) et intègre l'ensemble des taxes applicables (prix TTC), sauf stipulation explicite contraire. Les coûts annexes relatifs à l'acheminement, au conditionnement et à la préparation font l'objet d'une facturation distincte et sont communiqués préalablement à la validation définitive de votre commande.

Nous conservons la latitude de réviser notre politique tarifaire à tout moment. Néanmoins, la facturation s'effectue sur la base du tarif applicable au moment précis où la commande devient ferme et définitive. Dans l'hypothèse d'une erreur manifeste d'affichage tarifaire (anomalie technique ou erreur matérielle), nous nous réservons la possibilité d'annuler la transaction ou de proposer un ajustement commercial ; à défaut d'accord, les sommes déjà versées feront l'objet d'un remboursement intégral.

Les actions promotionnelles demeurent valables exclusivement pendant leur période de validité annoncée et dans la limite de nos disponibilités en stock. Les propositions commerciales chiffrées engagent notre société uniquement si elles sont acceptées et suivies du règlement correspondant dans les délais impartis.

Nous pouvons, sans notification préalable, apporter des modifications, restreindre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de nos services (plateforme, ventes, fonctionnalités) pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de conformité réglementaire ou pour tout autre motif légitime. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à notre encontre du fait de telles modifications, restrictions ou interruptions.

Les expéditions à destination de territoires situés hors de l'Union européenne peuvent être assujetties à des droits de douane, impositions locales ou autres charges douanières dont l'acquittement incombe exclusivement au destinataire. Ces montants ne sont ni collectés ni réglés par notre société et demeurent à la charge intégrale du client.

ARTICLE 6 – DESCRIPTIFS DES ARTICLES COMMERCIALISÉS

Les descriptions, spécifications techniques et représentations visuelles des articles présentés sur notre plateforme sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels au sens strict. Des variations mineures concernant les teintes, les dimensions ou les finitions peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des variations inhérentes aux processus de fabrication.

Nos offres commerciales demeurent valables tant qu'elles apparaissent sur la plateforme et dans la limite de nos approvisionnements ainsi que de ceux de nos partenaires fournisseurs. En cas d'insuffisance de stock, nous nous engageons à informer le client et à proposer, selon les circonstances, une livraison fractionnée, un remboursement, un produit de substitution ou la possibilité d'attendre un réapprovisionnement. Seule l'indisponibilité définitive auprès du fabricant entraîne le retrait permanent d'un article de notre catalogue.

Certains articles peuvent faire l'objet d'une commercialisation anticipée en précommande. La date de disponibilité communiquée émane du fabricant ou de l'éditeur et peut être sujette à modifications. En cas de report ou d'annulation par le fabricant, nous informerons les clients concernés et proposerons un remboursement ou une alternative. Les expéditions sont effectuées par ordre chronologique de commande, en fonction des arrivages.

Nous nous réservons le droit de limiter les volumes commandés par client, de refuser ou d'annuler toute commande en présence d'un différend antérieur, d'une utilisation abusive constatée, d'une anomalie tarifaire ou d'indices de fraude.

Avant l'expédition effective, le client conserve la possibilité de solliciter l'annulation ou la modification de sa commande en contactant notre service relations clients. Nous déploierons tous nos efforts pour donner suite à cette demande ; toutefois, si l'expédition a déjà été initiée, les modalités de retour standard s'appliqueront.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le client en sera informé par courrier électronique et pourra opter pour l'attente d'un réapprovisionnement, l'échange contre un produit similaire, le remboursement de la part concernée ou le maintien partiel de la commande pour les autres articles disponibles.

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales en vigueur (garantie de conformité et garantie relative aux défauts cachés). Les conditions d'exercice de ces garanties sont détaillées dans la section « Garanties & Retours » accessible sur notre site.

ARTICLE 7 – PROCESSUS DE COMMANDE

Les données enregistrées automatiquement par nos systèmes informatiques font foi concernant la nature, le contenu et les caractéristiques des commandes passées sur notre plateforme. La validation de votre commande vous est notifiée par message électronique à l'adresse que vous avez renseignée lors du processus d'achat. La transaction est juridiquement considérée comme conclue à la date à laquelle nous confirmons l'acceptation effective du règlement. En présence d'un litige concernant le paiement d'une transaction antérieure, d'une suspicion de fraude ou d'autres circonstances légitimes, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

ARTICLE 8 – COÛTS D'ACHEMINEMENT

Les frais d'acheminement couvrent l'ensemble des opérations de préparation, de conditionnement et d'expédition. Ces frais sont portés à votre connaissance avant la validation finale du règlement. Nous vous recommandons vivement de regrouper l'intégralité de vos achats en une transaction unique : deux commandes distinctes ne peuvent être fusionnées a posteriori et génèreront des frais d'expédition séparés.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le paiement peut s'effectuer selon les moyens proposés lors de la finalisation de votre commande : cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), solutions de paiement tierces intégrées, ou autres options clairement mentionnées. Nous conservons la possibilité d'ajouter ou de supprimer des moyens de paiement.

Les transactions réalisées sur notre plateforme sont traitées par l'intermédiaire de prestataires bancaires et de plateformes de paiement certifiées. Les données bancaires sont gérées par ces prestataires spécialisés et ne transitent jamais en clair sur nos infrastructures. Les informations relatives aux cartes de paiement sont transmises et conservées conformément aux normes de sécurité en vigueur (chiffrement, protocole SSL/TLS, conformité PCI-DSS).

La commande est réputée acceptée et définitivement enregistrée dès confirmation de la validation du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Dans une démarche de prévention contre la fraude, nous pouvons mettre en œuvre des vérifications complémentaires (contrôle d'identité, vérification d'adresse, etc.). En cas de suspicion avérée de fraude, nous nous réservons le droit d'annuler la transaction et d'en informer les autorités compétentes.

Une facture acquittée sera mise à votre disposition lors de l'expédition ou accessible depuis votre espace personnel, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les articles demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la commande. Le transfert des risques (pertes, détériorations) s'opère dès la remise effective au transporteur, conformément aux conditions de transport applicables.

ARTICLE 10 – MODALITÉS D'ACHEMINEMENT

Nous assurons des livraisons sur le territoire métropolitain français ainsi qu'à l'international selon les options présentées lors du processus de commande. Les transporteurs utilisés ainsi que les délais estimatifs sont précisés durant le parcours d'achat.

Les délais d'acheminement communiqués revêtent un caractère indicatif. Sauf mention spécifique contraire, les délais habituels s'échelonnent entre 8 et 15 jours ouvrables à compter de la notification par courriel de l'expédition. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité effective du produit, de la destination, du mode d'expédition sélectionné ou de circonstances exceptionnelles (mouvements sociaux, perturbations logistiques, cas de force majeure).

Si votre commande comprend plusieurs articles et que certains sont temporairement indisponibles, nous pourrons procéder à des expéditions fractionnées. Les frais d'expédition applicables sont indiqués lors de la commande et facturés en conséquence.

La responsabilité concernant la perte ou l'altération des produits est transférée au client dès la remise du colis par le transporteur (attestée par une preuve de livraison). Le client doit impérativement vérifier l'état du colis au moment de sa réception et, en présence de dommages apparents (colis ouvert, endommagé), soit refuser la livraison, soit l'accepter sous réserve en formulant des réserves précises et circonstanciées sur le document de livraison.

Toute anomalie constatée (colis manquant, produit détérioré, contenu incomplet) doit être signalée à notre service dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison effective, en précisant : numéro de commande, nature précise du problème et photographies si nécessaire. Au-delà de ce délai, il deviendra difficile d'engager la responsabilité du transporteur.

En cas de dépassement important des délais annoncés, nous vous invitons à contacter notre service relations clients. Nous mettrons tout en œuvre pour apporter une solution appropriée (suivi auprès du transporteur, réexpédition, remboursement). Sauf disposition légale contraire ou engagement contractuel spécifique, un simple retard de livraison ne génère pas automatiquement de droit à indemnisation.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés. Ces charges sont exclusivement à la charge du destinataire et peuvent occasionner des délais supplémentaires de dédouanement.

ARTICLE 11 – RETOURS, REMBOURSEMENTS ET RÉTRACTATION

Les produits vendus sur Doudoune sans Manche sont neufs.

Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Pour l'exercer, adressez-nous avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@doudoune-sans-manche.fr, en précisant votre numéro de commande et les articles concernés.

Les articles doivent ensuite nous être retournés dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi de votre demande, dans un état permettant leur remise en vente. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Doudoune sans Manche® vous rembourse les sommes versées, hors frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés.

Modalités de retour. La majorité de nos articles sont retournés au moyen d'un bordereau que nous vous adressons après enregistrement de votre demande. Pour les autres, le retour s'effectue vers une adresse en Chine, que nous vous communiquons par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Pour un échange, l'étiquette de retour est prise en charge à titre de geste commercial. Ce geste ne constitue pas un engagement contractuel.

Dans un souci de satisfaction client, nous pouvons exceptionnellement proposer une solution de retour en France, éventuellement gratuite, pour les demandes d'échange ou d'avoir. Cette démarche reste entièrement facultative et soumise à notre appréciation, sans engagement contractuel.

Le remboursement sera effectué dans un délai ne dépassant pas quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retourné. Les envois en contre-remboursement ne sont acceptés en aucune circonstance.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits vendus intervient exclusivement après paiement intégral du prix. En revanche, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l'acquéreur dès la livraison et la prise en charge effective du colis par celui-ci ou par le transporteur mandaté.

ARTICLE 13 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en présence d'une erreur, d'un différend relatif au paiement, d'une tentative de fraude ou si, selon notre appréciation, la commande semble émaner d'un revendeur non autorisé. Nous pouvons limiter les quantités par personne, foyer, compte utilisateur, carte bancaire ou adresse de livraison/facturation. En cas d'annulation ou de modification, nous tenterons de contacter le client aux coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte complètes, exactes et actualisées (coordonnées de contact, adresse, moyens de paiement) et à les maintenir à jour afin de permettre le traitement correct de vos commandes. Pour le traitement des données personnelles et leur conservation, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Notre plateforme peut proposer l'accès à des outils, services ou contenus fournis par des prestataires externes sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces éléments sont fournis en l'état et selon leur disponibilité ; nous ne garantissons ni leur disponibilité permanente, ni leur conformité et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.

Avant d'utiliser un service tiers, il est recommandé de consulter et d'accepter ses conditions d'utilisation ainsi que sa politique de confidentialité. De nouvelles fonctionnalités ou intégrations tierces pourront être ajoutées ultérieurement et seront régies par les présentes conditions.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes gérées par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et n'impliquent aucune validation de notre part. Doudoune sans Manche n'est pas responsable du contenu, des pratiques commerciales, de la disponibilité ou des produits et services proposés sur ces sites externes. Toute transaction réalisée via un site tiers relève de votre responsabilité exclusive, et vous devez vous référer aux conditions et politiques du site concerné pour toute réclamation.

ARTICLE 16 – CONTRIBUTIONS, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET PROPOSITIONS

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou créations, vous accordez à Doudoune sans Manche un droit non exclusif, gratuit, cessible et sans limitation de durée d'utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et exploiter ces contributions dans le monde entier et sur tous supports.

Vous garantissez que ces contributions sont originales, ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite. Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité de ces contributions, ni de verser une quelconque rémunération, et nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou refuser toute contribution contraire aux présentes conditions.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles collectées via notre plateforme s'effectue conformément à notre Politique de Confidentialité. Cette politique précise les finalités du traitement, les destinataires, la durée de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez consulter la page dédiée ou contacter notre Délégué à la Protection des Données via les coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs matérielles, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur notre plateforme (descriptions, tarifs, disponibilités, promotions, frais de livraison, délais). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes affectées par une erreur manifeste. Sauf obligation légale, nous ne garantissons pas la mise à jour permanente de l'ensemble des contenus et il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations avant validation de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de corriger les informations présentes sur notre plateforme, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 19 – USAGES PROHIBÉS

Outre les interdictions prévues ailleurs dans les présentes conditions, il est strictement défendu d'utiliser notre plateforme ou son contenu pour des activités illégales, diffamatoires, discriminatoires, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée).

Il est également interdit d'introduire des programmes malveillants, de collecter des données personnelles sans consentement, d'interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou d'utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement des informations.

En cas de manquement à ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'utilisateur et d'engager toutes actions nécessaires, y compris judiciaires.

ARTICLE 20 – LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'accès à notre plateforme ou l'utilisation de nos services sera ininterrompu, exempt d'erreurs, parfaitement sécurisé ou immédiatement disponible à tout moment. Les informations et résultats fournis via la plateforme sont mis à disposition en l'état et selon leur disponibilité, sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité.

Dans la limite autorisée par la loi, Doudoune sans Manche, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profit, perte de données, manque à gagner, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation de la plateforme, des produits ou des services. Toutefois, cette limitation n'affecte pas les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées ou exclues (notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou obligations impératives prévues par la loi).

ARTICLE 21 – GARANTIES LÉGALES

Produit défectueux ou non conforme. Si un article présente un défaut ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous à contact@doudoune-sans-manche.fr avec une description du problème et des photos. Nous traitons chaque demande au cas par cas et vous répondons sous 24 heures, du lundi au samedi. Un signalement rapide facilite le traitement, mais il ne conditionne pas vos droits : les garanties légales s'appliquent dans les délais prévus par la loi.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

ARTICLE 22 – ENGAGEMENT D'INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Doudoune sans Manche, ses filiales, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, procédure, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation de la plateforme, de votre comportement illégal ou de la violation des droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit de participer activement à la défense et de contrôler toute procédure lorsque nous le jugeons nécessaire.

ARTICLE 23 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera, dans la mesure requise, dissociée des présentes. Les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 24 – RÉSILIATION

Les obligations nées antérieurement à la date de résiliation (paiement, garanties, obligations de confidentialité, responsabilités, etc.) subsistent après résiliation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de fraude ou de comportement préjudiciable, sans préavis et sans préjudice des sommes dues. Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment ; la résiliation n'exonère pas des commandes déjà validées ni des obligations contractuelles nées antérieurement.

ARTICLE 25 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Doudoune sans Manche concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, écrits ou oraux. Toute clause contraire figurant dans vos propres documents n'est opposable à Doudoune sans Manche que si elle a été expressément acceptée par écrit.

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sont régis par le droit français. Lorsque le consommateur n'agit pas à des fins professionnelles, la loi protectrice de son pays de résidence peut lui être applicable en complément des dispositions ci-dessus.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 27 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Doudoune sans Manche peut actualiser ces Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur à la date indiquée. En cas de modifications substantielles, nous pourrons, selon la nature du changement, informer les clients disposant d'un compte par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

ARTICLE 28 – COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter notre service relations clients à l'adresse suivante : contact@doudoune-sans-manche.fr.

ARTICLE 29 – CONSENTEMENT DE L'ACQUÉREUR

En passant commande sur notre plateforme, l'acquéreur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et les accepter sans réserve. L'acquéreur renonce expressément à opposer ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable de Doudoune sans Manche. L'acte d'achat vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions.

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MENTIONS LÉGALES

Préambule

Les présentes mentions légales définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site doudoune-sans-manche.fr. En consultant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et vous engagez à les respecter intégralement.

1. Éditeur du site

Doudoune sans Manche est une marque appartenant à DELTA WAVE SARL.
Siège social : 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France
Capital social : 3 000 €
Numéro d'immatriculation au RCS : 927 749 788
Contact : contact@doudoune-sans-manche.fr

2. Hébergement

Prestataire d'hébergement :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com

3. Conditions d'utilisation du site

3.1 Accès au site

Le site doudoune-sans-manche.fr est développé avec des technologies web standards (HTML5, CSS3, JavaScript ES6+). Pour une navigation optimale, nous recommandons l'utilisation des versions récentes des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge ou tout navigateur compatible avec les standards W3C.

3.2 Exactitude des informations

Nous apportons un soin particulier à la qualité et à l'exactitude des contenus publiés. Néanmoins, malgré nos efforts constants de mise à jour, des inexactitudes ou omissions peuvent subsister. DELTA WAVE SARL ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations disponibles sur ce site.

Les contenus du site (descriptions produits, visuels, tarifs) sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Seuls les documents contractuels (conditions générales de vente, factures) font foi.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'intégralité des contenus présents sur doudoune-sans-manche.fr (structure, design, textes, illustrations, photographies, vidéos, animations, logos, marques, base de données, code source) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

4.2 Interdictions

Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, intégrale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les violations constatées pourront donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

4.3 Utilisation autorisée

L'utilisation du site est strictement limitée à une consultation personnelle et privée. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est prohibée sans accord express.

5. Protection des données à caractère personnel

5.1 Responsable de traitement

DELTA WAVE SARL, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

5.2 Données collectées

La simple consultation du site ne nécessite pas la communication de données personnelles. Toutefois, certains services (formulaire de contact, newsletter, commande) requièrent la collecte d'informations telles que : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite) peuvent également être collectées automatiquement à des fins d'analyse statistique et d'amélioration du service.

5.3 Finalités et base légale

Les données sont collectées pour :

Le traitement et le suivi des commandes (exécution du contrat)
La gestion de la relation client (intérêt légitime)
L'envoi de communications marketing (consentement)
L'amélioration de nos services (intérêt légitime)
Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et recommandations de la CNIL.

5.5 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification des informations inexactes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@doudoune-sans-manche.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

6.1 Définition

Le site utilise des cookies, petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation, permettant d'enregistrer des informations relatives à votre parcours.

6.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, authentification)
Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de fréquentation
Cookies marketing : personnalisation publicitaire et suivi des performances

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via :

Le bandeau cookies lors de votre première visite
Les paramètres de votre navigateur
Les outils de gestion disponibles dans votre compte

Le refus des cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. DELTA WAVE SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

7.2 Liens entrants

Tout lien pointant vers doudoune-sans-manche.fr nécessite une autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer cette autorisation à tout moment, sans justification ni indemnité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du site. Toutefois, DELTA WAVE SARL ne peut garantir une accessibilité permanente et ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne technique, force majeure).

8.2 Sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement informatique et de la protection de ses données. DELTA WAVE SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

L'intrusion frauduleuse d'un tiers
La transmission de virus ou programmes malveillants
La perte de données
Les dysfonctionnements techniques

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.

8.3 Signalement d'anomalies

Toute erreur, dysfonctionnement ou inexactitude constatés peuvent être signalés à : contact@doudoune-sans-manche.fr en précisant la nature du problème, la page concernée et votre configuration (navigateur, système d'exploitation, appareil).

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

9.2 Juridiction

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DELTA WAVE SARL, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9.3 Langue

La langue du présent document et de toute correspondance ou procédure y afférente est le français.

10. Modification des mentions légales

DELTA WAVE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.